C O N V E N T I O N

 

 

Entre :   (NOM PRENOM) – (Poste de travail)

Et      :   (NOM DE L’ENTREPRISE ou INSTITUTION)

 

 

Monsieur, Madame, s’engage à suivre un sevrage ambulatoire d’arrêt de l’alcool à ………

du ……au……., les modalités d’application telles que décrites dans la lettre du ……. seront suivies selon le planning suivant :

 

1. De vous engager formellement dans une thérapie médicale accompagnée par des spécialistes de cette question, de manière à vous sevrer physiquement et psychiquement dans les meilleurs délais et conditions,

 

2. De nous revoir le …….  A …..H en mon bureau afin de faire un bilan psychosocial intermédiaire de votre situation, (Définir qui s’occupe du suivi)

 

3. De débuter la période de ….mois dans une fonction à déterminer au sein du service (si détachement du poste de travail) dès le ….. à un taux d’activité de 50%, ou de 100% selon avis médical (du médecin conseil),

 

4. Au terme de cette  période, une évaluation de vos prestations professionnelles sera établie et une décision sera prise à propos de votre situation dans notre entreprise.

 

Pendant la durée de la thérapie dans l’établissement désigné, Monsieur, Madame, recevra ses prestations salariales comme en cas de maladie, pour autant qu’il présente un certificat médical, fait par un médecin. L’entreprise s’engage à poursuivre ses rapports de travail avec Monsieur, Madame dès le ……. Dès cette date, Monsieur, Madame sera rattaché au service ….. pour une période de ….. mois.  Tous les quinze jours, son responsable hiérarchique évaluera et transmettra oralement à Monsieur, Madame le résultat de ses prestations professionnelles. Une copie écrite sera transmise au directeur des ressources humaines.

 

Au terme de cette période, soit le ……., un bilan global des prestations sera effectué de même qu’un bilan médical. En cas d’appréciations satisfaisantes et d’une reconnaissance d’aptitude physique et psychique à l’exercice de l’activité professionnelle, Monsieur, Madame sera alors réaffecté dans les meilleurs délais à sa fonction de ………………. En cas contraire, la direction de l’entreprise appliquera l’art. … du statut du personnel.

 

L’arrêt unilatéral du traitement par le collaborateur est considéré comme une rupture de la présente convention. Un avenant à cette convention, stipulant les modalités du suivi post-cure, sera négocié entre les parties durant la dernière semaine de traitement.

 

 

NOM DU COLLABORATEUR                                            Directeur des Ressources Humaines

 

Genève, fait le